Droit

L’assistance juridique proposée par TGNS s’adresse aux personnes trans* ainsi qu’à toute personne ou institution ayant des questions juridiques autour des thématiques trans*. De la prise en charge par la caisse-maladie au changement officiel de prénom et d’état civil en passant par les questions concernant la prison, le droit d’asile, l’armée ou encore les droits et devoirs sur le lieu de travail – nous vous conseillons dans tous les domaines.

Avant d’envoyer votre question à notre assistance juridique, veuillez lire attentivement nos informations juridiques.

Votre question

Pour une première prise de contact, vous pouvez tout simplement nous envoyer un e-mail à legal(at)tgns.ch. Avant de nous contacter et pour faciliter notre collaboration, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous qui présentent notre manière de travailler ainsi que les attentes que nous avons à votre égard. Présentez brièvement dans votre e-mail les personnes concernées et le problème rencontré ainsi que les questions que vous vous posez. Notre équipe de conseil prendra alors contact avec vous et vous indiquera les informations et documents dont elle a besoin afin de répondre à vos questions ainsi que le type de communication le mieux adapté à la situation : e-mail, téléphone ou entretien individuel.

Nous utilisons le prénom que les personnes trans* ont choisi, quel que soit leur état civil. Afin d’éviter tout malentendu, il est bon de préciser si votre question concerne une femme trans* ou un homme trans*.

Même si nous utilisons le vouvoiement sur ce site, les adolescent·e·s peuvent également s’adresser à nous et nous tutoyons volontiers les personnes qui le souhaitent.

You may contact us in English – Sie können uns auf Deutsch kontaktieren – Podéis contactarnos en castellano.

Urgence de votre question

En règle générale, nous vous conseillons de prendre contact avec nous le plus tôt possible. Dans le cas contraire, nous risquons de ne pas être en mesure de vous aider juste avant expiration du délai fixé par un tribunal ou une administration.

Les membres de notre équipe travaillent de manière bénévole et sur leur temps libre. Merci de votre compréhension si nous ne pouvons pas répondre immédiatement à votre question.

Limites de l’assistance

Nous ne pouvons pas vous représenter en justice. Cependant, nous travaillons avec des avocat·e·s et nous pouvons émettre des recommandations.

L’assistance proposée est strictement individuelle et nos conseils ne s’appliquent qu’à votre cas particulier. Nous ne sommes pas en mesure d’assurer un accompagnement intensif sur le moyen ou le long terme, en particulier si celui-ci dépasse les simples questions juridiques.

Notre assistance ne porte que sur les questions liées aux thématiques trans*. Pour toute autre question juridique, veuillez-vous adresser aux structures de conseil compétentes.

Confidentialité

Les membres de notre équipe sont soumis·es à l’obligation de confidentialité et traitent les informations que vous leur transmettez en conséquence.

Coûts

Les services d’assistance juridique proposés par TGNS sont gratuits pour tout le monde. Par contre, les prestations assurées par les personnes ou services auxquels nous vous renvoyons, par exemple les avocat·e·s que nous vous recommandons, sont payantes.

Si vous le souhaitez, vous pouvez pour nous soutenir adhérer à l’association et/ou nous faire un don (en précisant « assistance juridique » lors de votre virement).

Nos attentes

Afin de vous assister au mieux dans vos démarches juridiques, nous avons besoin de votre entière collaboration. Nous vous demandons de vous engager à :

  • nous informer à l’avance de toutes vos démarches,
  • nous transmettre toute information nécessaire,
  • respecter les rendez-vous fixés ou le cas échéant de les annuler à temps,
  • ne transmettre aucun document non officiel sans notre autorisation,
  • nous informer des résultats de vos démarches.

Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d’interrompre notre suivi ou de ne pas répondre à vos demandes ultérieures.

Si nous avons trop de demandes, nous nous réservons le droit d’en refuser certaines à titre exceptionnel.

Notre équipe

L’équipe d’assistance juridique est composée d’Alecs Recher, de Kristin Hoffmann, de Melanie Studer, de Sophie Schaerer et de Mireille Wullschleger.
Alecs est diplômé en pédagogie curative (Université de Fribourg) et en droit (Université de Zurich). Il travaille pour le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) dans le domaine de la politique genre et suit un cursus doctoral à l’Université de Lucerne en droit de la santé. Alecs a mené ses recherches depuis l’époque de ses études, et il est l’auteur de différentes publications et interventions sur les droits des personnes trans*.
Kristin est diplômée en économie (Université de Iéna, Allemagne) et juriste (Université de Zurich, où elle suit actuellement un cursus doctoral). Elle a travaillé pendant quatre ans au sein du Bureau de l’égalité des chances de l’EPF de Zurich.
Melanie est avocate ; elle a passé l’examen du barreau à Berne, après avoir étudié le droit à Winterthur et à Neuchâtel. Elle suit actuellement un cursus doctoral à l’Université de Bâle. Melanie traite des droits des personnes trans* depuis son travail de Bachelor.
Détentrice d’un Bachelor en droit de l’Université de Berne, Sophie continue de s’intéresser aux questions de genre et au droit des personnes trans* dans le cadre de son Master « Weltgesellschaft & Weltpolitik » (Société & Politique Globalisées).
Licenciée en droit suisse, Mireille a travaillé dans les domaines du droit du travail, droit de bail et droit des assurances sociales; ainsi que pour l’organisation gay Pink Cross. Son investissement pour la cause des personnes trans* s’inscrit dans un engagement féministe et queer.

Nos membres font preuve d’une grande rigueur dans leur travail. Assurer la qualité des informations que nous délivrons constitue notre première priorité. Toutefois, nous ne pouvons garantir la réussite de vos démarches et déclinons toute responsabilité concernant le résultat de notre assistance.

Alecs Recher kleinAlecs Recher

 

 

 

 

 

 

Kristin_HoffmannKristin Hoffmann

 

 

 

 

 

 

Melanie StuderMelanie Studer

 

 

 

 

 

 

 

Sophie Schaerer

 

 

 

 

 

 

Mireille Wullschleger

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